Tag: règles

De nouvelles mentions sur l’affichage du permis de construire sur le terrain.

Plus d’informations devront être affichées sur le panneau d’affichage du permis de construire qui doit être visible sur le terrain afin d’informer les tiers de l’autorisation délivrée. Nouvelle règle parue au journal officiel du 2 juin 2018 Panneau d’affichage du permis de construire. Suppression de l’obligation de mentionner la date d’affichage en mairie du permis …

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Urbanisme : Recours obligatoire à un architecte à partir de 150 m2 dès le 1er mars 2017

Le décret d’application pour le recours obligatoire à un architecte à partir de 150 m2 est paru le 16 décembre au Journal officiel . Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif « à des dispenses de recours à un architecte » a été publié, vendredi 16 décembre, au Journal Officiel. Ce décret abaisse …

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