Saint-Rémy l’Honoré, l’Essentiel du conseil municipal du mercredi 18 juillet 2018, Décisions et communications du maire (2/3)

Succinctement, l’Essentiel sur les décisions et informations du Maire du conseil municipal du mardi 18 juillet,

Les décisions du Maire :
Pour rappel les décisions sont consultables en mairie, sur le panneau situé à coté de l’ancienne entrée de la mairie.

– Décision n°2018.005 – Fixation des tarifs à l’occasion de la fête du village 2018

– Décision n°2018.006 – Régie de recettes « Cantine, Garderie, Etude surveillée & centre de loisirs »
La présente décision a pour but de modifier tous les actes antérieurs portant création et modification de cette régie communale.

– Décision n°2018.007 – Décision d’ester en justice – Aff. Mme Isabelle Bretecher c/ commune de Saint-Rémy l’Honoré
Suite à la requête de Mme Isabelle Bretecher, conseillère municipale, devant le TA de Versialles enregistrée le 13/04/2018 (N° 1803169-1) demandant l’annulation des déliubérations prises lors de la séance du conseil municipal en date du 15/02/2018. la sTé d’avocats D&H représentera la commune dans ce dossier.

– Décision n°2018.008 – Signature du marché de maîtrise d’oeuvre en ouvrages infrastructures : construction d’une piste cyclable entre Saint-Rémy l’Honoré et les Essarts le Roi.
Par décision, le maire a décidé de signer un marché avec le Bureau d’Etudes d’Aménagements « Le Vivaldi » pour le marhé de maîtrise d’oeuvre en ouvrages infrastructures.
voir mon article :  Un marché de maîtrise d’œuvre de près de 50 000 € pour la construction de la piste cyclable entre Saint-Rémy-l’Honoré et les Essarts-le-Roi

– Décision n°2018.009 – Décision d’ester en justice – Aff. Mme Isabelle Bretecher c/ commune de Saint-Rémy l’Honoré
Suite à la requête de Mme Isabelle Bretecher, conseillère municipale, devant le TA de Versialles enregistrée le 13/04/2018 (N° 1803204-1) demandant l’annulation des délibérations prises lors de la séance du conseil municipal en date du 13/04/2018. la Société d’avocats D&H représentera la commune dans ce dossier.

– Décision n°2018.010 – Régie de recettes et d’avances Manifestations » – Modification
La présente décision a pour but de modifier tous les actes antérieurs portant création et modification de cette régie communale.
A compter du 18 juin, la Règie de recettes et d’avances s’intitulera « MANIFESTATION »

– Décision n°2018.011 – Décision d’ester en justice – Aff. Mme Isabelle Bretecher c/ commune de Saint-Rémy l’Honoré
Suite à la requête de Mme Isabelle Bretecher, conseillère municipale, devant le TA de Versialles enregistrée le 13/04/2018 (N° 1804244-1) demandant l’annulation des délibérations prises lors de la séance du conseil municipal en date du 13/04/2018. la Société d’avocats D&H représentera la commune dans ce dossier.

Les communications du Maire
– Point sur la piste cyclable :
Le plan parcellaire est bouclé, les actes d’achats des terrains sont en cours de signature, les autorisations de pénétrer sur les terrains sont accordées et le géomètre a pu faire des relevés.
Le Maitre d’œuvre a été désigné pour réaliser le dossier marché entreprise,
Pour rappel, la Ligne Haute tension (ligne bordant la RD34) sera enfouie par ENEDIS dernier trimestre en sptembre ou octobre 2018
Concernant les lignes transversales à la RD34 vers hte Bruyere et vers le poste situé rue du long des bois les travaux d’enterrement dela ligne se feront plus tard.
Le transformateur situé à hauteur de la rue de Châtillon sera supprimé.

Ce point piste cyclable était l’une des questions que J-Luc Bienvault a posé pour les questions diverses.

Point Police municipale :
La Police municipale de Jouars-pontchartrain intervient depuis juin, préventivement pour les infractions au code de la route, la vitesse et également en constatation, (NDLR : ex: remise d’arrêté en urbanisme)

Point contentieux
Rue de la croix : La mairie a té débouté dans le contentieux qui l’oppose à M et Me Aubinais concernant l’arrêté d’interdiction de stationnement
NDLR : Pourtant très alerte a annoncer les points du délibéré quand la mairie gagne, Mme le Maire n’a pas donné de détail sur le fond de ce jugement perdu

M. Jacot Carmichael a été condamné en appel pour faux et usage de faux a déclaré Mme le Maire, ce que conteste M. Jacot.

NDLR : Il y a lieu de s’interroger sur le contenu de ce jugement, qui n’a pas été porté à la connaissance des conseillers municipaux.

Opérateur Téléphonie mobile
La commune est de plus en plus sollicitée par des opérateurs de téléphonie mobile.
Plusieurs projets sont à l’étude sur des terrains privés (dont un à la ferme de Beauvais)

NDLR : Pour lire entre les lignes, plusieurs antennes pourraient être installées sur le village.

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