Saint-Rémy l’Honoré : Conseil municipal le mardi 12 février 2019

Le conseil municipal se réunira le mardi 12 février 2019 à 20 h 30, en mairie.

Pour ce conseil les points suivants à l’ordre du jour sont :

Désignation du secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2018

1 – Délégations données au maire en application de l’article L2122-22 du CGCT,
NDLR : il s’agit d’apporter une précision et de créer de nouvelles délégations au maire.
Ce point est le point le plus important de ce conseil municipal.
Plusieurs informations seront précisées concernant « les décisions du maire » et « les modifications » liées à ce conseil.

2 – Communication du rapport d’activité annuel 2017 du syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure (SIAMS), (NDLR : pas de rapport en ligne/pas de site internet)

3 – Communication du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement 2017 du SIARNC (NDLR : c’est ICI)

4 – Communication du rapport d’activité annuel 2017 (CCCY et service élimination des déchets ménagers et assimilés)  (NDLR : rapport CCCY)

5 – Communication du rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service de l’eau pour l’exercice 2017 (SIRYAE)  (NDLR : C’est ICI)

Décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

Communication du maire

NDLR : Pas de questions : il est donc interdit aux conseillers municipaux de poser des questions en rapport avec la vie municipale.

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