Saint-Rémy l’Honoré, conseil municipal le 15 février 2018 à 20h30, on revote 19 délibérations annulées par le TA.

Le conseil municipal se réunira en mairie, salle du conseil municipal, le jeudi 15 février 2018 à 20h30,  on revotera 19 des 20 délibérations annulées par le Tribunal Administratif de Versailles le 30 novembre 2017.

Ce conseil municipal est particulier, car les conseillers saint-rémois(es) auront à revoter les points déjà débattus lors des conseils municipaux des 12 février 2016, 24 mars 2016 et 1er juillet 2016, délibérations qui ont été annulées par le Tribunal administratif de Versailles en date du 30 novembre 2017 (voir mon article).

Il aura fallu à notre maire Toine Bourrat, attendre deux mois pour de  (re) convoquer le conseil municipal et revoter ces délibérations.

En effet, juridiquement, les points votés et annulés n’ont jamais existé, la mairie ne pouvant engager des travaux, des décisions, des dépenses, ….  pour chacun de ces points au risque de procédures graves.

Autre point, et cela devient une habitude sur Saint-Rémy l’Honoré, l’absence de questions diverses posées par les conseillers.

Cette absence montre bien , que conseillers d’opposition et indépendants n’ont pas droit de regard sur les affaires communales. Avec Toine Bourrat notre maire nous sommes habitués à cet écart répétitif du déni de DEMOCRATIE, l’équipe majoritaire  montrant que la participation de tous les conseillers n’est pas nécessaire à la démocratie locale.

A l’ordre du jour de la convocation du conseil :

·Désignation du secrétaire de séance,

·Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2017,

Délibérations

NDLR : point de 1 à 8 ; Séance du conseil municipal du 12 février 2016,

1.     Personnel communal : création d’un poste de non titulaire, à temps non complet

2.     Avenant à la convention de médecine préventive avec le centre interdépartemental de gestion,

3.     Versement de l’indemnité de conseil au receveur municipal pour l’exercice 2015,

4.     Versement de l’indemnité de conseil au receveur municipal,

5.     Motion concernant le projet d’implantation d’une aire de Grand Passage des Gens du Voyage dans le territoire Sud-Yvelines,

6.     Dispositif « Pouces d’Yvelines » et désignation des représentants de la commune,

7.     Adhésion des communes de Boinvilliers et Rosay au SIRYAE,

8.     Création d’un comité consultatif des fêtes,

NDLR : point 9  ; Séance du conseil municipal du 24 mars  2016,

9.     Demande de subvention au titre de la DETR – programmation 2016,

NDLR : point de 10 à  18  ; Séance du conseil municipal du1er juillet 2016,

10.   Nomination d’un délégué du conseil municipal pour siéger au CCAS à la suite d’une démission,

11.   Nomination d’un membre du conseil municipal à la commission d’urbanisme,

12.   Décision modificative n° 1 du budget communal 2016,

13.   Fixation de la rémunération des animateurs dans le cadre des TAPS,

14.   Adhésion au syndicat « Yvelines Numériques »,

15.   Demande de subvention au STIF pour les travaux de mise aux normes des arrêts de bus,

16.   Demande de subvention régionale pour la création d’une circulation douce le long de la RD34,

17.   Achat terrain consorts MARTIN,

18.   Souscription d’un emprunt.

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

Point n’étant pas revoté, délibéré lors de la séance du 24 mars 2016

Demande de subvention pour l’acquisition d’équipements informatifs et numériques

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